- contrat d'intégration
- договор интеграции (о поставках сельскохозяйственной продукции или услуг)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Contrat d'accueil et d'integration — Contrat d accueil et d intégration Le contrat d accueil et d intégration (CAI) , qui est géré par l agence nationale de l accueil des étrangers (A.N.A.E.M) a pour objectif de contractualiser les engagements réciproques d un travailleur… … Wikipédia en Français
Contrat d'accueil et d'intégration en France — Contrat d accueil et d intégration Le contrat d accueil et d intégration (CAI) , qui est géré par l agence nationale de l accueil des étrangers (A.N.A.E.M) a pour objectif de contractualiser les engagements réciproques d un travailleur… … Wikipédia en Français
Contrat De Ville — Le contrat de ville permettait de réaliser des projets urbains sous la forme contractuelle entre l État, les collectivités locales et leurs partenaires. Il a été créé par la loi du 10 juillet 1989 approuvant le Xe plan (1989 1992) afin d… … Wikipédia en Français
Contrat d'accueil et d'intégration — Le contrat d accueil et d intégration (CAI) , qui est géré par l Office français de l immigration et de l intégration (OFII), a pour objectif de contractualiser les engagements réciproques d un étranger nouvellement arrivé légalement en France et … Wikipédia en Français
Intégration des immigrés en France — Immigration en France Un immigré est, en France, d après la définition du Haut Conseil à l’intégration, une personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable.… … Wikipédia en Français
Contrat de ville — Le contrat de ville permettait de réaliser des projets urbains sous la forme contractuelle entre l État, les collectivités locales et leurs partenaires. Il a été créé par la loi du 10 juillet 1989 approuvant le Xe plan (1989 1992) afin d… … Wikipédia en Français
Contrat de construction d'une maison individuelle — Construction Pour les articles homonymes, voir construction (homonymie). Les grues sont essentielles pour des travaux importants tels que ce gratte ciel … Wikipédia en Français
Intégration de la filière — Filière intégrée Dans certains secteurs de l économie, on parle de filière intégrée lorsque les agents économiques des diverses phases du cycle de vie des produits sont directement coordonnés entre eux par des contrats de filière , sous l égide… … Wikipédia en Français
Revenu d'intégration — En Belgique, le revenu d’intégration (appelé avant 2002 minimum de moyens d existence, ou encore, minimex) est une aide sociale financière garantie accordée par les centres publics d action sociale (CPAS). Cette prestation sociale est instaurée… … Wikipédia en Français
Revenu d'intégration sociale — En Belgique, le revenu d intégration (appelé avant 2002 minimum de moyens d existence, ou encore, minimex) est une aide sociale financière garantie accordée par les centre public d action sociale (CPAS). Cette prestation sociale est instaurée par … Wikipédia en Français
Loi Relative À L'immigration Et À L'intégration — Loi française du 24 juillet 2006 relative à l immigration et à l intégration Introduction Droit des étrangers … Wikipédia en Français